Privacy Policy

Gestion des données personnelles et des cookies

Mise à jour au 5 Avril 2022

Préambule :

La présente politique est rédigée conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

La présente politique de vie privée peut évoluer. Toute modification fera l’objet d’une notification sur le présent Site. Ces modifications peuvent concerner le traitement de nouvelles données des Utilisateurs, qui seront informés préalablement à la collecte, ou peuvent être dues à des mises à jour suite à des évolutions législatives.

1. Définitions

Utilisateur : désigne la personne physique qui effectue l’une ou l’autre des activités suivantes :
visite et navigue sur le Site ;
contacte le Responsable du traitement afin de recevoir des informations.

Site : désigne le site édité par le Responsable du traitement à l’adresse web suivante : https://www.cieletterre.net

Données : désignent les données personnelles de l’Utilisateur collectées pour les finalités décrites ci-après.

Responsable du traitement : Ciel et Terre International, SAS, Capital social de 588 300€, 100 avenue Harrison, 59262 Sainghin-en-Mélantois, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille métropole, sous le numéro 792 004 525, représentée par Alexis Gaveau, dûment habilité en sa qualité de Président-Directeur Général.

2. Objet

La présente politique de vie privée a pour objet d’informer l’Utilisateur du traitement effectué sur ses Données par le Responsable du traitement.

L’Utilisateur peut à tout moment écrire au Responsable du traitement afin d’exercer les droits qu’il détient sur ses Données dans les conditions précisées ci-après.

3. Mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel

Le Responsable du traitement met en œuvre un traitement des Données conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

La personne que l’Utilisateur peut contacter concernant la protection de ses Données est :
Daphnée Bouquet
Adresse email de contact : dbouquet@cieletterre.net

4. Données collectées, lieu de la collecte et finalités du traitement de Données

4.1. Données collectées :

Le Responsable du traitement collecte les Données suivantes :

• nom et prénom
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;

Lieu de la collecte :
Les Données sont collectées directement par le Responsable du traitement sur le Site lorsque l’Utilisateur y dépose son adresse email.

4.2. Finalités du traitement

Le traitement des Données a pour finalités :

• De répondre aux questions de tout Utilisateur suite à une prise de contact via les formulaires de contact pour déposer une demande de projet, une candidature à une offre d’emploi publiée sur le Site et à une candidature spontanée.
• D’intégrer à la base de données destinée à l’envoi de newsletter tout Utilisateur qui en a fait la demande via le Site.

5. Consentement au traitement des Données

Conformément à l’article 6 du RGPD, dès lors que l’Utilisateur contacte le Responsable du traitement, il consent à l’utilisation de ses Données afin de permettre au Responsable du traitement de répondre à sa demande et exécuter le service souscrit.

6. Durée de conservation des Données

Les Données des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Responsable du traitement.

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment en adressant la demande au Responsable du traitement qui exécutera automatiquement la demande. Dans un tel cas, les Données sont immédiatement supprimées du Site.

En général, les Données des Utilisateurs seront archivées pour des raisons de sécurité juridique notamment dans le cadre de contentieux pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de chacune des Parties.
Les Données des Utilisateurs relatives à un appel d’offres sont conservées 25 ans.

7. Droits des Utilisateurs sur leurs Données

Conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD, l’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants sur ses Données :

• Droit d’accès : à savoir le droit pour l’Utilisateur de demander à obtenir la liste des Données traitées par le Responsable du traitement ;
• Droit de rectification, à savoir le droit de demander que des informations inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : à savoir, le droit de demander la suppression des Données, sauf en cas de nécessité pour le Responsable du traitement de conserver les Données pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
• Droit de retrait du consentement : le droit de l’Utilisateur de retirer son consentement au traitement des Données pour des raisons légitimes, c’est-à-dire pour des raisons autres que celles liées à l’exécution des services souscrits sur le Site;
• Droit d’opposition : à savoir, le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à l’utilisation des Données ;
• Droit à la portabilité des Données : à savoir, la possibilité d’obtenir et de réutiliser à des fins personnelles les informations dont le Responsable du traitement dispose et d’en demander le transfert à un autre responsable de traitement et/ou d’en demander une copie, lorsque cela est techniquement possible ;
• Droit à la limitation : à savoir le droit pour l’Utilisateur de contester l’exactitude des Données et demander au Responsable du traitement de ne plus traiter les données pendant le délai de vérification, la limitation de l’utilisation des données en cas d’illicéité du traitement ; la conservation des Données afin de permettre à l’Utilisateur la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
• Droit de porter une réclamation : le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de son autorité locale de protection des données si l’Utilisateur ne réside pas en France.

L’exercice de l’ensemble des droits précités s’effectue directement auprès du Responsable du traitement en écrivant à l’adresse email suivante : contact@cieletterre.net et en joignant une pièce d’identité à l’envoi de l’email.

Si l’Utilisateur fait sa demande par voie électronique, les informations lui seront transmis par le même moyen, sauf demande de l’Utilisateur à recevoir les informations par un autre moyen de son choix, y compris par oral après vérification de son identité.

8. Sécurité des Données

Le Responsable du traitement s’engage à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données que ce soit lors de la collecte ou lors du traitement des Données au sein de son système d’information.

De même, le Responsable du traitement assure la sécurité des Données dans ses fichiers afin qu’aucun tiers non autorisé ne puissent y a voir accès tant au niveau de la sécurité informatique qu’au niveau de la sécurité physique de ses locaux.

9. Utilisation de cookies – consentement de l’Utilisateur

9.1. Définition

Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur quand ce dernier visite un site web ou une application mobile.

L’article 32-II de la loi Informatique et Libertés prévoit que les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur tant qu’il n’a pas donné son consentement.

Une exception au consentement préalable de l’Utilisateur est toutefois prévue par ce texte en ce qui concerne le stockage ou un accès technique visant exclusivement à effectuer ou à faciliter la transmission d’une communication, qui est strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’Utilisateur (par exemple pour mémoriser les identifiants de connexion).

Conformément aux dispositions de ce texte, le Responsable du traitement informe l’Utilisateur à travers l’affichage d’un bandeau sur la page d’accueil du Site et l’invite à gérer ses préférences afin qu’il puisse exprimer son acceptation ou son refus à l’insertion de cookies.

Le consentement de l’Utilisateur est valable pour une durée de 36 mois.

9.2. Type de cookies utilisés et consentement de l’Utilisateur

Dès lors que l’Utilisateur navigue sur le Site, le Responsable du traitement dépose sur son terminal des cookies définis ci-après :

• Les cookies techniques : il s’agit des cookies indispensables à la navigation et permettant une utilisation des services proposés sur le Site.
• Les cookies de mesure d’audience : il s’agit des cookies permettant de mesurer l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des services du Site et de l’Application (contenus visités, parcours de l’Utilisateur) à des fins d’optimiser l’ergonomie du Site et enrichir l’offre de services.

A l’exception des cookies techniques, l’Utilisateur doit donner son consentement à l’utilisation des cookies d’audience et peut donc les accepter ou les refuser en cliquant sur la page de paramétrage ci-après : [matomo_opt_out]

10. Transfert des Données à des Tiers et hors Union européenne

Au jour de la présente Politique de Vie privée, le Responsable du traitement transfère les Données à son prestataire web à des fins d’hébergement et de maintenance du Site.

Le Responsable du traitement ne transfère pas les Données personnelles en dehors du territoire français.

11. Droit applicable et règlement des litiges

La présente politique est rédigée en conformité avec les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution de la présente politique sera soumis aux dispositions de ces textes.

Toutefois, en cas de litige et conformément aux dispositions du règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (dit « règlement Rome I »), ce choix de loi ne peut avoir pour résultat de priver l’Utilisateur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui aurait été applicable en l’absence de choix de loi. Ainsi, en cas de litige, l’Utilisateur pourra demander à se voir appliquer les dispositions protectrices du droit de son pays de résidence.
En cas de litige qui surviendrait du fait de l’exécution des présentes, les Parties feront leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable. En cas de réclamation, l’Utilisateur pourra faire parvenir sa demande auprès du Responsable du Traitement.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) ou contacter son autorité locale de protection des données personnelles s’il ne réside pas sur le territoire français.
A défaut de pouvoir trouver une solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon les dispositions du règlement européen n°1215/2012 du 12 décembre 2012 (Règlement Bruxelles 1 bis). L’Utilisateur peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des différends.