Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 10/06/22

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ciel et Terre International et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 – Les mentions légales

L’édition du site https://ciel-et-terre.net/ est assurée par la Société SAS Ciel et Terre International (ci-après : « La Société ») au capital de 588 300€ euros, immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 792 004 525, dont le siège social est situé au 100 avenue Harrison, 59262 Sainghin-en-Mélantois, France.

• Numéro d’identification à la TVA: FR72 901 387 555
• Numéro de téléphone: +33 (0)3 20 01 05 65.
• Adresse-E-Mail: contact@cieletterre.net.
• Le Directeur de la publication est : Alexis Gaveau.

L’hébergeur du site https://ciel-et-terre.net/ est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : +33 972 10 10 07.

Article 2 – Accès au site

Le site https://www.ciel-et-terre.net/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Information
• Blog
• Contact
• Newsletter
• Postulation à l’emploi

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Ciel et Terre est une marque déposée par Ciel et Terre International, SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 4 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://ciel-et-terre.net/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site https://ciel-et-terre.net/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://ciel-et-terre.net/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 5 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Douai seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de confidentialité

En vigueur au 10/06/22

Article 5 – Protection des données personnelles

De manière préalable, il convient de rappeler que sont considérées comme données personnelles faisant l’objet de la présente protection toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Sont ainsi exclues par principe les données concernant les entreprises ou sociétés commerciales.

Article 5.1 – Collecte des données personnelles

Lors de sa connexion au Site Internet, et selon les services utilisés, il pourra être demandé un ensemble d’informations concernant l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale). Les données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les informations collectées par le Ciel & Terre, permettent à l’Utilisateur :

• De bénéficier d’une newsletter;
• De consulter et de postuler à des offres d’emploi en cours au sein de la Société ;
• De faire part de tout projet d’installation de solutions énergétiques proposées par la société et notamment de vérifier son éligibilité ;
• De se voir contacter par un collaborateur de la société afin de permettre l’étude de la faisabilité du projet du Client.

Article 5.2 – Finalités poursuivies par le traitement des données personnelles

Dans la cadre du respect des règles édictées par le règlement général de protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’Utilisateur est informé que l’ensemble des données collectées le sont dans le cadre d’un objectif global d’amélioration de l’expérience Utilisateur et/ou Client ainsi qu’à des fins commerciales et statistiques encadrées et ne bénéficiant qu’aux sociétés sœurs, à la société mère, et/ou à des filiales de la Société, sauf opposition expresse du Titulaire auprès du DPO (référent protection des données). Les données collectées ne font pas l’objet d’une commercialisation à des sociétés ou personnes tierces à celles évoquées ci-avant. Les données permettent de répondre aux questions de tout Utilisateur suite à une prise de contact via les formulaires de contact pour déposer une demande de projet, une candidature à une offre d’emploi publiée sur le Site et à une candidature spontanée. Elles permettent également d’intégrer à la base de données destinée à l’envoi de newsletter tout Utilisateur qui en fait la demande via le Site.

Article 5.3 : Mesure de sécurisation

Ciel & Terre garantit à l’Utilisateur que l’ensemble des partenaires avec lesquels il est amené à travailler respectent les principes édictés par la RGPD. La société a ainsi désigné un DPO (référent protection des données) afin de veiller à la bonne mise en conformité de ses obligations. Les données font l’objet d’un chiffrement conforme à la législation RGPD.

Article 5.4 : Droits de l’Utilisateur

A ce titre, en vertu du règlement général de protection des données (RGPD) l’Utilisateur est informé des différents droits concernant ses données personnelles :

• Le droit d’accès et de rectification à ses données personnelles ;
• Le droit de modification, ou de limitation des données personnelles ;
• Le droit à l’oubli ;
• Le droit à l’opposition du traitement des données personnelles ;
• Le droit à la portabilité des données personnelles permettant le transfert de ces dernières sur un support exploitable à toute personne de son choix, sur demande.

Ces droits peuvent être mis en application par mail : rgpd@cieletterre.net. Toute réclamation pourra être portée auprès de l’autorité de contrôle (CNIL ce jour).

• Par le service « Besoin d’aide » du site de la CNIL qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’utilisateur.

Les données collectées sont conservées de manière active c’est-à-dire au sein d’un système actif d’exploitation de ces dernières durant 3 années à compter de leur recueil ou de leur actualisation afin de permettre la relance commerciale ou la prise d’attache dans le cadre de recrutement éventuels, mais également la mise à jour du fichier Client/prospect de la société. Au-delà de ce délai, les données sont conservées de manière inactive (stockage sans traitement) durant 3 années supplémentaires (soit 6 ans au total) afin de permettre de justifier des droits et obligations de la société en cas de contentieux judiciaire et en conformité avec les délais de prescription des actions civiles.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes / Cookies

Article 6.1 – Liens hypertextes

Le site https://ciel-et-terre.net/ peut présenter des liens hypertextes sortants, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la société qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 6.2 – Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://ciel-et-terre.net/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, pour personnaliser notre contenu, pour proposer des fonctionnalités disponibles sur les réseaux sociaux et afin d’analyser notre trafic.

Nous utilisons deux types de cookies :

• Les cookies techniques : il s’agit des cookies indispensables à la navigation et permettant une utilisation des services proposés sur le Site.
• Les cookies de mesure d’audience : il s’agit des cookies permettant de mesurer l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des services du Site et de l’Application (contenus visités, parcours de l’Utilisateur) à des fins d’optimiser l’ergonomie du Site et enrichir l’offre de services.

Nous vous recommandons d’accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation. Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité d’accepter tout ou partie de la collecte des cookies mais aussi de refuser l’ensemble de leur utilisation.
En effet, l’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire d’une bannière de gestion des cookies.
L’Utilisateur peut s’opposer au suivi de sa navigation sur ce site web. Cependant, si cela protège la vie privée de l’Utilisateur, cela empêche CIEL ET TERRE d’améliorer son site internet et l’expérience offerte.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR LES CANDIDATS DE CIEL & TERRE

Lors de l’examen de votre candidature, vos données personnelles feront l’objet de traitements par le service des ressources humaines de la société Ciel & Terre au sein de laquelle vous postulez.

Cette Politique de confidentialité des candidats (« Politique ») comprend un aperçu général de ces traitements mis en œuvre par Ciel & Terre dans le cadre de la gestion des processus de recrutement de ses futurs collaborateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD« ) et/ou de toutes autres dispositions issues de législations nationales applicables, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés (ensemble la « Réglementation Applicable »). Elle comprend également une description détaillée de ces traitements en Annexe 1.

Des notices d’information ou politiques de confidentialité spécifiques (« Politique Spécifique« ) pourront, si nécessaire, vous être communiquées dans des situations particulières de traitement de vos données personnelles par Ciel & Terre non couvertes par la présente Politique.

Nous espérons que les sections suivantes répondront à toutes vos questions. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette Politique.

1. Quel est notre rôle ?

La société du groupe Ciel & Terre au sein de laquelle vous postulez (ci-après « Ciel & Terre  » ou  » Nous « ) agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’examen de votre candidature.

Ciel & Terre détermine les raisons (autrement dit, les finalités) pour lesquelles vos données personnelles sont traitées ainsi que les ressources (autrement dit, les moyens) allouées à ce traitement.

En l’espèce, le responsable du traitement pour les candidats ayant postulé à des postes au sein de Ciel & Terre International :
Ciel & Terre, 100 avenue Harrison, 59262 Sainghin-en-Mélantois, FRANCE

2. Pour quelles finalités traitons nous vos données ?

Le traitement de vos données a pour finalités de :

• gérer le processus de recrutement ;
• constituer une CVthèque* ;
• gérer des sessions de tests pour évaluer vos compétences/aptitudes et votre personnalité ;
• exercer nos droits en justice en cas de contentieux ;
• gérer vos demandes sur vos données personnelles.

*Uniquement si vous consentez à ce traitement, nous pouvons conserver les informations que vous nous avez fournies lors de votre candidature, afin de vous recontacter en cas d’opportunités futures au sein du groupe Ciel & Terre. Si vous souhaitez retirer votre consentement à ce traitement, vous pouvez nous adresser une demande à l’adresse email suivante : rgpd@cieletterre.net.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection.
À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles. Dans certains cas, nous pourrons vous demander de passer des tests qui nous permettront d’évaluer votre personnalité, vos connaissances et vos aptitudes en lien avec le poste proposé.
La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires.
La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus.
En outre, la communication de certaines catégories d’informations et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, titre de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.

4. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Ciel & Terre peut collecter vos données personnelles à partir de différentes sources :

• Les données que vous nous communiquez directement, par exemple, les données qui figurent sur votre CV, votre lettre de motivation ou celles que vous nous communiquez lors des entretiens liés au processus de recrutement.
• Les données que nous obtenons légalement de tiers, par exemple, les données que nous obtenons auprès de cabinets de recrutement ou des organismes spécialisés dans la passation de tests.

Sauf indication contraire, la fourniture de vos données personnelles est obligatoire. Si vous refusez de nous communiquer vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de procéder à l’examen de votre candidature.

5. Qu’entend-on par « données personnelles sensibles » et dans quels cas Ciel & Terre est-elle amenée à les traiter ?

Les données personnelles sensibles sont des données personnelles susceptibles de révéler :

• l’origine raciale ou ethnique,
• les opinions politiques,
• les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale,
• les données génétiques,
• les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique,
• les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Nous ne traitons pas de données sensibles vous concernant lors de la gestion de l’examen de votre candidature.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, certaines données sensibles telles que votre statut RQTH pourront en revanche vous être demandées.

6. Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ?

Nous traitons vos données sur la base des fondements suivants :

• L’exécution de mesures précontractuelles : les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion du processus de recrutement sont nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de l’éventuelle relation contractuelle future entre vous et Ciel & Terre.
• Respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis : parfois, nous devons collecter et utiliser vos données afin de satisfaire à nos propres obligations légales. Par exemple, afin de vous permettre d’exercer vos droits dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous devons collecter des informations sur votre demande. Permettre l’exercice de ces droits constitue en effet une obligation légale.
• Nos intérêts légitimes : dans le cadre de la Règlementation Applicable, nous pouvons avoir une raison valable d’utiliser vos données d’une manière qui ne porte pas atteinte à vos droits et à vos intérêts. Par exemple, pour certains types de postes, nous pouvons vous demander de passer des tests auprès d’organismes spécialisés afin d’évaluer vos aptitudes et vos connaissances en lien avec le poste proposé.

Pour plus d’informations sur le fondement juridique applicable au traitement de vos Données, veuillez-vous reporter à l’Annexe 1.

7. Prise de décision automatisée

Sauf indication contraire dans une Politique Spécifique, nous n’utilisons pas de système prise de décision automatisée et ne prendrons aucune décision vous concernant en utilisant uniquement des moyens automatisés.

8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement. Si vous êtes retenu, vos données seront intégrées dans un dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail).
A l’issue du processus de recrutement, si vous n’êtes pas sélectionné et que vous y avez consenti, vos données pourront être conservées dans notre CVthèque en vue de vous proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi au sein des sociétés Ciel & Terre, pendant une période de deux ans à compter du dernier contact.
Vos données pourront également être conservées en base d’archivage intermédiaire à des fins probatoires afin de nous prémunir notamment contre d’éventuelles actions pour discrimination, pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du processus de recrutement.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation de vos données personnelles, veuillez-vous référer à l’Annexe 1.

9. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont traitées de manière confidentielle au sein de Ciel & Terre. Seuls auront accès à vos données les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
En fonction du type de données et de la finalité du traitement poursuivi, l’accès à vos données peut également être accordé aux tiers autorisés suivants :

• les prestataires de services qui agissent selon nos instructions, par exemple les organismes de test auxquels nous pouvons avoir recours pour certains types de postes ;
• les autorités judiciaires ou administratives ;
• nos conseils professionnels, tels que nos avocats.

Dans tous les cas, Ciel & Terre exigera que ces personnes :

• s’engagent à respecter la Règlementation Applicable ;
• traitent les données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Politique ; et
• mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

Pour plus d’informations sur les destinataires de vos données personnelles, veuillez-vous reporter à l’Annexe 1.

10. Où vos données personnelles peuvent-elles être transférées ?

Ciel & Terre est une société internationale dont les filiales, partenaires et sous-traitants sont situés dans de nombreux pays du monde. Pour cette raison, Ciel & Terre peut avoir besoin de transférer vos données personnelles dans d’autres juridictions, y compris en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Dans les cas où Ciel & Terre doit transférer des données personnelles en dehors de l’EEE, elle s’assure que des garanties adéquates, telles que requises par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre.

Ces mesures de protection comprennent :

• les Clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr&uri=CELEX%3A32021D0914 ;
• les décisions d’adéquation publiées par la Commission européenne, accessibles ici : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en

Pour plus d’informations sur les transferts internationaux de vos données personnelles, veuillez-vous référer à l’Annexe 1.

11. Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles et comment pouvez-vous les exercer auprès de Ciel & Terre ?

Vous pouvez demander à accéder et obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et à la portabilité de vos données.
Conformément à l’article 48 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort dans le cas où vous êtes résident en France. Ces directives peuvent être à caractère général ou spécifique et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

En l’absence de directives ou à défaut de mention contraire dans ces directives, vos héritiers pourront exercer vos droits après votre décès dans les conditions prévues à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de l’Autorité Française de Protection des Données, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer vos droits, merci de nous contacter à l’adresse email suivante : rgpd@cieletterre.net

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

12. Modification de la Politique

La présente Politique peut faire l’objet de mises à jour. Toute modification importante apportée à la Politique de confidentialité vous sera notifiée par écrit. Date de dernière mise à jour le 25 septembre 2025.