Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 10/06/22

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ciel et Terre International et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 – Les mentions légales

L’édition du site https://ciel-et-terre.net/ est assurée par la Société SAS Ciel et Terre International (ci-après : « La Société ») au capital de 588 300€ euros, immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 792 004 525, dont le siège social est situé au 100 avenue Harrison, 59262 Sainghin-en-Mélantois, France.
Numéro d’identification à la TVA: FR72 901 387 555
Numéro de téléphone: +33 (0)3 20 01 05 65.
Adresse-E-Mail: contact@cieletterre.net.
Le Directeur de la publication est : Alexis Gaveau.

L’hébergeur du site https://ciel-et-terre.net/ est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : +33 972 10 10 07.

Article 2 – Accès au site

Le site https://www.ciel-et-terre.net/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Information
• Blog
• Contact
• Newsletter
• Postulation à l’emploi

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Ciel et Terre est une marque déposée par Ciel et Terre International, SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 4 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://ciel-et-terre.net/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site https://ciel-et-terre.net/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://ciel-et-terre.net/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 5 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Douai seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de confidentialité

En vigueur au 10/06/22

Article 5 – Protection des données personnelles

De manière préalable, il convient de rappeler que sont considérées comme données personnelles faisant l’objet de la présente protection toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Sont ainsi exclues par principe les données concernant les entreprises ou sociétés commerciales.

Article 5.1 – Collecte des données personnelles

Lors de sa connexion au Site Internet, et selon les services utilisés, il pourra être demandé un ensemble d’informations concernant l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale).
Les données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les informations collectées par le Ciel & Terre, permettent à l’Utilisateur :

• De bénéficier d’une newsletter;
• De consulter et de postuler à des offres d’emploi en cours au sein de la Société ;
• De faire part de tout projet d’installation de solutions énergétiques proposées par la société et notamment de vérifier son éligibilité ;
• De se voir contacter par un collaborateur de la société afin de permettre l’étude de la faisabilité du projet du Client.

Article 5.2 – Finalités poursuivies par le traitement des données personnelles

Dans la cadre du respect des règles édictées par le règlement général de protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’Utilisateur est informé que l’ensemble des données collectées le sont dans le cadre d’un objectif global d’amélioration de l’expérience Utilisateur et/ou Client ainsi qu’à des fins commerciales et statistiques encadrées et ne bénéficiant qu’aux sociétés sœurs, à la société mère, et/ou à des filiales de la Société, sauf opposition expresse du Titulaire auprès du DPO (référent protection des données).
Les données collectées ne font pas l’objet d’une commercialisation à des sociétés ou personnes tierces à celles évoquées ci-avant.
Les données permettent de répondre aux questions de tout Utilisateur suite à une prise de contact via les formulaires de contact pour déposer une demande de projet, une candidature à une offre d’emploi publiée sur le Site et à une candidature spontanée.
Elles permettent également d’intégrer à la base de données destinée à l’envoi de newsletter tout Utilisateur qui en fait la demande via le Site.

Article 5.3 : Mesure de sécurisation

Ciel & Terre garantit à l’Utilisateur que l’ensemble des partenaires avec lesquels il est amené à travailler respectent les principes édictés par la RGPD. La société a ainsi désigné un DPO (référent protection des données) afin de veiller à la bonne mise en conformité de ses obligations. Les données font l’objet d’un chiffrement conforme à la législation RGPD.

Article 5.4 : Droits de l’Utilisateur

A ce titre, en vertu du règlement général de protection des données (RGPD) l’Utilisateur est informé des différents droits concernant ses données personnelles :

• Le droit d’accès et de rectification à ses données personnelles ;
• Le droit de modification, ou de limitation des données personnelles ;
• Le droit à l’oubli ;
• Le droit à l’opposition du traitement des données personnelles ;
• Le droit à la portabilité des données personnelles permettant le transfert de ces dernières sur un support exploitable à toute personne de son choix, sur demande.

Ces droits peuvent être mis en application auprès du DPO (référent protection des données) par mail : dpo@cieletterre.net.

Toute réclamation pourra être portée auprès de l’autorité de contrôle (CNIL ce jour).

• Par le service « Besoin d’aide » du site de la CNIL qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’utilisateur.

Les données collectées sont conservées de manière active c’est-à-dire au sein d’un système actif d’exploitation de ces dernières durant 3 années à compter de leur recueil ou de leur actualisation afin de permettre la relance commerciale ou la prise d’attache dans le cadre de recrutement éventuels, mais également la mise à jour du fichier Client/prospect de la société.
Au-delà de ce délai, les données sont conservées de manière inactive (stockage sans traitement) durant 3 années supplémentaires (soit 6 ans au total) afin de permettre de justifier des droits et obligations de la société en cas de contentieux judiciaire et en conformité avec les délais de prescription des actions civiles.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes / Cookies

Article 6.1 – Liens hypertextes

Le site https://ciel-et-terre.net/ peut présenter des liens hypertextes sortants, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la société qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 6.2 – Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://ciel-et-terre.net/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, pour personnaliser notre contenu, pour proposer des fonctionnalités disponibles sur les réseaux sociaux et afin d’analyser notre trafic.

Nous utilisons deux types de cookies :

• Les cookies techniques : il s’agit des cookies indispensables à la navigation et permettant une utilisation des services proposés sur le Site.
• Les cookies de mesure d’audience : il s’agit des cookies permettant de mesurer l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des services du Site et de l’Application (contenus visités, parcours de l’Utilisateur) à des fins d’optimiser l’ergonomie du Site et enrichir l’offre de services.

Nous vous recommandons d’accepter leur utilisation pour profiter pleinement de votre navigation. Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité d’accepter tout ou partie de la collecte des cookies mais aussi de refuser l’ensemble de leur utilisation.
En effet, l’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire d’une bannière de gestion des cookies.
L’Utilisateur peut s’opposer au suivi de sa navigation sur ce site web. Cependant, si cela protège la vie privée de l’Utilisateur, cela empêche CIEL ET TERRE d’améliorer son site internet et l’expérience offerte.